Samedi 13 mars 2010

Rechercher

 

  Accueil / Actualités / Photovoltaïque : un arrêté correctif est en préparation
 

Photovoltaïque

Un arrêté correctif est en préparation

Publié le lundi 08 février 2010 - 18h30

Photovoltaïque : un arrêté correctif est en préparation (© S. Leintenberger)

Le ministère de l'Ecologie travaille sur un projet de nouvel arrêté « retirant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil ». Il devrait passer devant le Conseil supérieur de l'énergie du 9 février 2010.

 

Ce texte préciserait les conditions d'attribution des tarifs pour la période de transition du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010.

 

Une version provisoire explique que les installations suivantes continueraient de bénéficier des conditions d'achat fixées par l'arrêté du 10 juillet 2006 :

 

  « Installations pour lesquelles une demande complète de contrat d'achat a été déposée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 précité et du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié, avant le 1er novembre 2009 » ;

 

« Installations pour lesquelles une demande complète de raccordement au réseau public, comportant les éléments précisés dans la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau en vue d'obtenir une proposition technique et financière de raccordement, a été déposée avant le 11 janvier 2010 ».

 

Pour les projets dont la demande de contrat d'achat a été déposée avant le 1er novembre 2009, c'est l'arrêté du 10 juillet 2006 qui fixe l'attribution du tarif. Entre le 1er novembre et le 11 janvier, la demande complète de contrat d'achat complétée de la demande de PTF (proposition technique et financière), et uniquement la demande, permettrait d'obtenir le tarif intégré à 0,60 €/kWh.

 

Les projets ayant, entre le 1er novembre et le 11 janvier, reçu l'accord d'obligation d'achat mais ne possédant pas de demande de PTF seraient soumis aux conditions tarifaires de l'arrêté du 12 janvier 2010.

 

N.L.

Mots-clé associés : photovoltaïque, tarifs

autopromo La France Agricole
Les commentaires (0)
 Soyez le premier à commenter cet article
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

  • agrandir
  • réduire
  • imprimer
  • La France Agricole - Agriculture
Dernières Actualités
autopromo La France Agricole
A lire également
autopromo La France Agricole


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),
je m'identifie ici

Mon identifiant :

Mon mot de passe :
 
| Aide |
Toutes les offres d'abonnement
Comment s'inscrire ?
Identifiants oubliés ?

Je personnalise
MES INFORMATIONS

NEWSLETTER

Chaque soir,
La France Agricole
aujourd'hui

SONDAGE

Comment voyez-vous l'évolution des cours du blé à la récolte 2010 ?

Tous les Sondages


Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de
la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Toute l'agriculture en archiveAccédez aux archives

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole