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Accueil / Actualités / Gard : protestation d'agriculteurs exclus de l'exonération des charges patronales

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Actualités

Gard

Protestation d'agriculteurs exclus de l'exonération des charges patronales

Publié le lundi 08 février 2010 - 19h27

Des agriculteurs du Gard ont protesté lundi à la Mutualité sociale agricole (MSA) contre le fait que certains d'entre eux étaient exclus de l'exonération des cotisations patronales, une des mesures du plan d'aide à l'agriculture annoncé par le président de la République.

Des agriculteurs ont investi les locaux de la MSA alors que se tenait un Conseil d'administration, à l'initiative des Jeunes Agriculteurs (JA) et de la FDSEA, a affirmé le président des JA du Gard, Jean-Baptiste Crouzet.

Cette action n'a pas été confirmée par la préfecture du Gard.

Le plan du président Nicolas Sarkozy, annoncé en octobre pour permettre à l'agriculture de faire face à une grave crise, « prévoit une prise en charge des cotisations patronales à hauteur de 1.800 euros par équivalent temps plein, sur le quatrième trimestre 2009 », a expliqué M. Crouzet.

Selon la préfecture, où une délégation d'agriculteurs a été reçue, la moitié des dossiers gardois n'a pas été retenue par la MSA. Il a été décidé, à l'issue de cette réunion, que la caisse départementale de la MSA allait réexaminer les dossiers non retenus et rechercher les moyens financiers pour assurer la prise en charge de l'exonération, a indiqué la préfecture.

Les agriculteurs ont aussi demandé que la MSA utilise une partie de ses fonds propres pour régler une partie de la dette des agriculteurs à l'égard de la mutuelle et étale sur 10 ans le solde de la dette des agriculteurs.

Ces points vont « remonter au ministère de l'Agriculture », a-t-on indiqué à la préfecture.

Mots-clés associés : cotisation, exonération, Gard, MSA, Plan Sarkozy

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